Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles <BR>

J.O. 176 du 30 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR : AGRF0501645A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2005, l'arrêté du 16 octobre 2003 modifié fixant la composition des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est modifié ainsi qu'il suit :

M. Jean-Bernard Bouchot a été désigné en qualité de membre suppléant représentant les salariés agricoles (Fédération générale agroalimentaire FGA/CFDT) au comité technique no 4.

M. Joseph Rio a été désigné en qualité de membre suppléant représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (Caisse centrale de la mutualité sociale agricole) au comité technique no 5.